Le Site www.custom-myami.com, est exploité par la société Faab Fabricauto, au capital de 18 721 372,75 €, siège social à Bourg-en- bresse, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse (01) sous le numéro 422 812 610.
Le directeur de publication du site est Monsieur François Sauchay.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1 - DESCRIPTION DU SITE CUSTOM-MYAMI.COM
custom-myami.com est site de commerce en ligne qui propose des stickers de personnalisation pour le véhicule Citroën AMI.
2 - ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Faab Fabricauto, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Faab Fabricauto ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3 - RESPONSABILITÉ
Faab Fabricauto s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, un fonctionnement le plus fiable et qualitative qui soit. Par ailleurs, le site custom-myami.com n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site FAAB FABRICAUTO figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Faab Fabricauto ou à des tiers ayant autorisé la société Faab Fabricauto à les exploiter.
Toute reproduction totale ou partielle de la marque Custom My AMI, sans autorisation préalable et expresse de la société Faab Fabricauto, est donc prohibée.
La société Faab Fabricauto, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données Faab Fabricauto.
5 - CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l'article 6-1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Faab Fabricauto dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser l'expérience sur le site et la communication auprès de ces derniers.
6 - DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
- de préférence par courrier électronique: contactez-nous
- par courrier postal à l'adresse suivante:
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6.2 Le site Internet custom-myami.com est hébergé par la FAAB FABRICAUTO
6.3 Le Site custom-myami.com, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
6.4 Faab Fabricauto se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
6.5 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
6.6 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.